«J'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité»

Frédéric Minvielle, 37 ans,
Français marié à un néerlandais,
déchu de sa nationalité française !

Un Français, vivant aux Pays-Bas, a été déchu de sa nationalité française après s'être marié avec un Néerlandais et acquis la nationalité de son conjoint, une décision des autorités françaises qu'il conteste, a-t-on appris mercredi auprès de l'intéressé.

Frédéric Minvielle, 37 ans, dont le cas a été révélé par "Têtu", le magazine français leader des homosexuels et des lesbiennes, est tombé «dans un trou de la justice» et «espère faire évoluer la loi», a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien téléphonique.

Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, «parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage», a-t-il expliqué.

Lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 - «j'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité», déplore-t-il -, le consulat intrigué par son cas transfère son dossier au ministère de la Justice.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie.

Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire.

En mars 2008 enfin, M. Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires.

Depuis, il consulte plusieurs avocats pour organiser sa défense.

«Si j'étais une femme mariée à un Hollandais, il n'y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme» et donc «considéré comme célibataire par la loi française alors que j'ai un acte de mariage légal», dénonce-t-il.

«Ce n'était sans doute pas une discrimination voulue, c'est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d'autres cas vont se faire jour», estime-t-il.

D'autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d'autres des unions accordant les mêmes droits qu'un mariage (Danemark, Suède, Finlande).

«Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi», a conclu M. Minvielle.

SOS homophobie a demandé jeudi au gouvernement de «réintégrer immédiatement dans sa nationalité».

«SOS homophobie est scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable, et demande au gouvernement de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française», écrit l'association dans un communiqué, à deux semaines de la Journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai.

«Fichés, déchus de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français ?», s'interroge-t-elle.

Source : leparisien.fr