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Jeudi 5 juin 2008
- Publié dans : Les Infos du jour

La Cour suprême de Californie refuse de suspendre sa décision




La Cour suprême de Californie a refusé mercredi de suspendre son arrêt qui a ouvert la voie au mariage homosexuel, et cette décision entrera en vigueur le 16 juin, a annoncé la plus haute instance judiciaire de l'Etat.



"Aujourd'hui (mercredi) la Cour suprême de Californie, dans l'affaire des mariages (homosexuels), a rejeté les demandes de suspendre son arrêt jusqu'aux élections de novembre 2008 et d'organiser une nouvelle audience à ce sujet", a précisé la Cour dans un communiqué.

Les partisans de l'interdiction du mariage homosexuel avaient saisi la Cour pour qu'elle suspende l'exécution de son arrêt historique du 15 mai, qui a de facto légalisé les unions légales gay en annulant un article du code civil jugé discriminatoire.

Mercredi, la Cour suprême a précisé que son arrêt entrerait en vigueur le 17 juin à 00 heure.

Selon une circulaire récemment envoyée aux officiers d'état-civil, les premiers mariages homosexuels en Californie pourront être conclus à partir du 17 juin.

Les opposants à ces mariages sont parvenus à recueillir suffisament de signatures pour mettre l'interdiction du mariage homosexuel au programme des élections de novembre, via un référendum d'initiative populaire, a indiqué mardi l'administration californienne.

Ce référendum prévoit un amendement à la Constitution de l'Etat pour qu'elle stipule que "seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie".

La consultation aura lieu le 4 novembre, en même temps que l'élection présidentielle américaine.



Source : E-llico
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