Avant Edvige, l'homosexualité était déjà fichée avec l'aval de la Cnil

Mardi 23 septembre 2008

- Publié dans : Homophobie

Avant Edvige, l'homosexualité était déjà fichée… avec l'aval de la Cnil

Comme le laissent entendre des sources proches du dossier, la nouvelle version du fichier Edvige n'autoriserait plus l'enregistrement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle des personnes (lire Têtu du 15 septembre). On reviendrait alors, pour ces données dites «sensibles», aux règles liées à l'ancien fichier des Renseignements généraux prévu par le décret de 1991: il serait alors interdit d'enregistrer des données sur l'orientation sexuelle des personnes. En effet, dès 1994, la loi Informatique et libertés avait expressément posé le principe de l'interdiction de l'enregistrement de données relatives aux «mœurs des personnes», et en 2004, la loi avait été modifiée pour interdire l'enregistrement de données relatives à «la vie sexuelle». Cette interdiction est aujourd'hui inscrite dans l'article 8 de la loi.

Or, les récentes déclarations d'Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui a été la première «personnalité» reçue par Michèle Alliot-Marie dès le jeudi 11 septembre (lire Têtu du 12 septembre), risquent de faire bondir les opposants au fichage des données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

Ces déclarations risquent aussi d'inquiéter sur la capacité de cette autorité administrative dite «indépendante» à exercer un véritable contrôle sur les fichiers.

En effet, dans une interview publiée le 9 septembre dans Nord-Éclair, Alex Türk a indiqué «qu'on sa[vait] que l'enregistrement d'informations sur l'orientation sexuelle se faisait dans l'ancien système».

Ces déclarations laissent donc entendre que la Cnil n'a pas, dans le passé, empêché l'enregistrement de données interdites dans les fichiers qu'elle devait contrôler, et a donc laissé se développer des pratiques illégales.

C'est pourtant bien cette autorité qui s'était alarmée, dans son avis du 16 juin et dans son communiqué du 2 juillet, sur le fichage de ces données «sensibles» dans Edvige…

On comprend alors mieux pourquoi le ministère de l'Intérieur, interrogé par Têtu.com sur l'ajout de données relatives à santé et à la vie sexuelle, avait précisé (lire Têtu du 14 juillet) qu'il n'y avait «eu aucun ajout», que «ces données existaient déjà» et que «leur mention explicite» faisait suite à un souhait du Conseil d'État.

D'ailleurs, dans une interview publiée le 9 septembre dans France-Soir, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a souligné «qu'Edvige, c'était finalement la régularisation d'un fichier qui existe depuis très longtemps, puisqu'il a été créé en 1991».

Mais quand l'Élysée parle de «régularisation», c'est bien que les services de police ont agi dans l'illégalité.

Outre le fait qu'elles éclairent les actions du ministère de l'Intérieur jusqu'ici, ces déclarations sont aussi inquiétantes pour l'avenir dans la mesure où aussi bien le gouvernement, que le président de la Cnil, tentent de dissiper les inquiétudes en rappelant que le fichier Edvige fonctionnera sous le contrôle de… la Cnil.

Comment peut-on dès lors sérieusement prétendre rassurer les citoyens en indiquant que des données ont été enregistrées en toute illégalité dans le passé, sans que l'autorité chargée de l'empêcher n'agisse ?

Circonstance aggravante: les citoyens ne peuvent pas avoir un accès direct à leur fiche, ce qui leur permettrait de voir ce qu'elles contiennent effectivement.

Ils doivent en effet s'adresser à la Cnil qui va décider si les données figurant sur leur fiche sont légales ou non, et s'ils peuvent avoir communication de leur fiche.

À ce sujet, les déclarations du président de la Cnil, lorsqu'il a été interviewé, le 10 septembre, au journal télévisé de France 3, sont loin d'être rassurantes.

Interrogé sur le délai de réponse de la Cnil aux citoyens qui souhaitent savoir s'ils sont fichés, et si leur fiche ne contient pas des informations illégales, Alex Türk répond de façon surprenante : «Plus on en parle, plus le délai est long, parce que plus de Français souhaitent le faire. Le délai aujourd'hui, c'est quelques mois.»

Et de conclure: «C'est la raison pour laquelle je suis heureux quand le gouvernement nous donne des moyens supplémentaires pour réduire le délai.»

Une déclaration qui ne manquera pas d'inquiéter sur l'indépendance de la Cnil vis-à-vis du gouvernement…

D'ailleurs, toujours dans cette interview télévisée, alors qu'il était interrogé pour savoir si, comme Michèle Alliot-Marie, il considérait que la mobilisation relevait du «fantasme», le président de la Cnil a, de nouveau, eu une réponse surprenante: «Il y a une part de fantasme. J'ai entendu des choses aberrantes, comme par exemple le fait de dire qu'on allait faire un fichier sur toute la population sur le plan sexuel. Cela n'a pas beaucoup de sens.»

On rappellera ici que dans son communiqué de presse du 2 juillet, la Cnil avait précisé qu'elle «regrett[ait] que la possibilité de collecter des informations relatives à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes».

À noter, que pour le moment, le flou le plus total règne sur les données relatives à l'orientation sexuelle, et qu'il n'est pas certain que leur enregistrement ne soit plus autorisé dans la nouvelle version du fichier Edvige.

En effet, Bernard Accoyer (UMP), le président de l'Assemblée nationale, a indiqué dimanche 14 septembre sur France Info qu'il n'y avait «pas de raison de recueillir systématiquement des informations sur les personnalités, sur la santé des citoyens, sur leur orientation sexuelle».

Doit-on comprendre cette critique du fichage «systématique» comme signifiant que le fichage de la santé et de l'orientation sexuelle pourrait être autorisé s'il n'est pas systématique?

En tout cas, si l'enregistrement de données relatives à la santé et à la vie sexuelle venait à ne plus du tout du tout être autorisé dans une version remaniée du fichier Edvige, peut-être faudrait-il alors obtenir des garanties supplémentaires pour être certain que ces données ne seront pas secrètement enregistrées, en toute illégalité, avec l'aval de la Cnil, comme c'était le cas avant qu'Edvige ne mette tout cela en lumière.

Source : Têtu

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