un Français uni en Allemagne, poursuivi en France

Mercredi 22 octobre 2008 3 22 /10 /2008 13:10

- Publié dans : Les Infos du jour

Un Français uni en Allemagne, poursuivi en France pour avoir opté pour le nom de son compagnon

Une nouvelle affaire révélant l'incohérence de la loi française en matière d'unions gay est révélée par nos confrères du magazine Têtu. Un Français uni à un Allemand se voit aujourd'hui menacé de poursuites parcequ'il a opté pour le nom de son compagnon, comme le permet la loi outre-Rhin.

Après l'affaire Minvielle, en mai dernier, du nom de cet homosexuel français déchu de sa nationalité après son mariage au Pays-Bas, Têtu révèle dans son numéro de novembre une nouvelle incohérence de la loi française en matière d'unions.

L'invraisemblance et l'injustice touche cette fois un Français uni à un Allemand qui se voit menacé de poursuites en France parce qu'il a opté pour le nom de son compagnon comme le permet la loi allemande.

En effet, le changement de patronyme auquel a procédé Lionel Dietzel, relève rien moins que de l'"usurpation d'identité" selon le Code pénal français, un délit passible de cinq ans de prison et une amende de 75.000 euros.

Lionel Dietzel a pris connaissance de cette incohérence juridique lorsqu'il a cherché à régulariser son État civil, après du consulat français de Munich où il vit.

Source : E-llico

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